Mentions Légeles et Conditions d’utilisations

Conditions

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.lesmariagesdana.fr
Editeur : Les Mariages D’Ana, auto-entreprise.
Téléphone : +33 (0)6 72 87 46 47
Adresse électronique : ana@lesmariagesdana.fr

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Madame Ana Ribault
Hébergement : OVH
Conception graphique / réalisation multimédia : Les Mariages d’Ana

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le site Web www.lesmariagesdana.fr. L’utilisation du site vaut acceptation desdites conditions. En conséquence, en accédant au site, tout internaute naviguant sur le site déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies.

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du site www.lesmariagesdana.fr , son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations ou documents contenus dans le site www.lesmariagesdana.fr ainsi que tous les éléments créés pour ce site sont soit la propriété de la Société Les Mariages D’ana, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières.
1.2. Le site www.lesmariagesdana.fr constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. L’intégralité du contenu de ce site Web – y compris le texte, les images, les présentations graphiques et/ou les fichiers audiovisuels – est – sauf mention contraire – est protégée par la loi et ne peut être vendue, modifiée, diffusée, réutilisée, repositionnée, exploitée, représentée, reproduite ni utilisée, de manière intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation écrite et préalable de Les Mariages d’Ana.
En cas d’autorisation préalable et expresse donnée par Les Mariages d’Ana, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
1.3. Les Mariages d’Ana n’autorise pas les internautes à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des documents et/ou éléments contenus dans ce site quel que soit l’usage envisagé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
1.4. Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, marques et tous les signes distinctifs cités dans ce site sont la propriété de la Société Les Mariages d’Ana.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
2.1. Toutes les informations présentées sur le site www.lesmariagesdana.fr sont à titre purement indicatif. Les Mariages d’Ana ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour.
Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES
3.1. Autorisation des liens vers le site lesmariagesdana.fr : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent site, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de Les Mariages d’Ana. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’internaute, indépendante de celle d’origine.
3.2. Activation des liens proposés par le site www.lesmariagesdana.fr : Les Mariages d’Ana décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
4.1. Les Mariages d’Ana ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à ce site, et ne saurait être tenu pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par Les MAriages d’Ana, à tout moment, quelles que soient les procédures et moyens employés à cet effet.
Les Mariages d’Ana fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site www.lesmariagesdana.fr Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
6.1. Le présent site Web et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
6.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à la société Les Mariages d’Ana pour obtenir une solution amiable, par courrier électronique à l’adresse ana@lesmariagesdana.fr.
Tout litige relatif à ce site Web et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé la société Les Mariages D’Ana.